J.O. 160 du 12 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11913
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Décision n° 2003-338 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau
NOR : CSAX0301338S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-1200 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 94,2 MHz.
Site d'émission : 45, avenue Charles-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne.
Altitude du site : 85 mètres.
Altitude de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis